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Réglementation Européenne

Décret et arrêté : Les textes officiels

Règlement des Abattoirs de la ville de Paris
Attribution à l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris d’un échaudoir situé aux Abattoirs de la villette

Arrêté préfectoral du 12 Juin 1939

Arrêté relatif à l'agrément d'un organisme religieux habilitant des sacrificateurs rituels.

Arrêté du 15 décembre 1994

Arrêté relatif aux conditions d'autorisation des établissements d'abattage à déroger à l'obligations d'étourdissement des animaux

Arrêté du 28 décembre 2011

Règlement (CE) No 1099/2009

Règlement (CE) No 1099/2009 du conseil du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort

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